Proposition de loi pour publier les fuites de données averées
Les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont formulée une proposition de loi pour rendre la sécurité de données plus transparente. Ils veulent un ‘correspondant Informatique et Liberté’ dans toutes les entreprises qui utilisent des fichiers nominatifs et la publication d’une alerte en cas de fuite de données averée.
On prévoit la première lecture du texte pour le premier trimeste de 2010. Les exigences de conformité avec les textes Européens, la nécessité de s’aligner sur les pratiques de bon nombre de pays membres de la Communauté (notamment l’Allemagne, l’Espagne, la Grande Bretagne, aux Pays Bas, en Suède, en Suisse, au Luxembourg) sont autant d’arguments qui poussent les élus à faire avancer les choses.
Au cas où ce texte passe, le silence dans lequel les banques, administrations, intermédiaires financiers, grands magasins ou organismes de crédit gardent ce type d’informations sera rompu.
Ici vous pouvez trouver plus d’information sur la proposition de loi.
janvier 8th, 2010 at 9 h 12 min
[...] This post was mentioned on Twitter by Maria-Cristina, Maria-Cristina. Maria-Cristina said: Nouvelle proposition de loi pour rendre la gestion des données plus transparente http://ow.ly/U8Um [...]
janvier 8th, 2010 at 10 h 03 min
C’est une très bonne nouvelle car cela brisera la loi du silence et amènera les entreprises à prendre des mesures concrètes.
C’est le cas aux US où chaque fuite de données amène des sanctions pour les entreprises qui ne sécurisent pas assez leurs fichiers clients par exemple.
janvier 9th, 2010 at 9 h 09 min
Absolument, Michel! D’ailleurs, je crois que les entreprises qui prennent des mesures concrètes pour protéger les données personnelles des clients font la preuve du respect pour le client et de la maturité.
juillet 1st, 2011 at 2 h 17 min
[...] proposition de loi sur les notifications des fuites de données faite en novembre 2009 par les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier a été votée le [...]